Élodie BOYER

Avocate
Elodie Boyer

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Saisie immobilière

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Maître Élodie Boyer

Etre avocate, une vocation.

Etre avocate est à mon sens une réelle vocation.

C’est accompagner son client vers ce qui nous semble le plus juste au regard de sa situation : parfois la situation la plus économiquement avantageuse sera celle qui sera également la plus couteuse moralement parlant.

Le rôle de l’avocat est donc pour moi de trouver un juste équilibre entre le souhait du client, les diverses solutions possibles et les solutions qui sont possibles mais non adaptées au cas d’espèce.

Notre rôle est également à mon sens de faire en sorte que, quels que soient les termes utilisés, le client soit en mesure de comprendre, à tout moment de la procédure, les avantages potentiels et les risques encourus.

J’ai souvent pour habitude de comparer un nouveau dossier à une pelote de laine. Le client se rend chez son avocat en qui il a confiance, avec sa pelote. Il lui fournit tous les éléments en sa possession qui sont, peu ou prou, organisés. L’avocat délie les fils un à un et les assemble pour créer au fil du temps un ensemble cohérent et compréhensible.

Confiance, simplicité, transparence : trois mots clés qui guident l’exercice de ma profession chaque jour mais qui sont également des principes de vie au quotidien.

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« Il est difficile d’échouer mais il est encore plus difficile de ne pas avoir essayé de réussir. »

– Théodore Roosevelt

Rayon d’action

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Parcours

Janvier à mars 2020

Collaboration libérale – Avocate ) Cabinet Géry Schaepam

Décembre 2016 – décembre 2019

Adjointe contrats-marchés – économat des armées – Ministère des armées  – Abu Dhabi (Emirats arabes Unis)

Janvier à octobre 2019

Stage final et CDD – Aramis Avocats – Paris

Octobez 2014 – février 2015

Stage Cabinet Bourbon avocats – Paris

Mai à juin 2015

Stage au service ressources humaines Ornge – Réunion

F.A.Q.

Foire Aux Questions

Rupture conventionnelle et suspension du contrat de travail :

La question se pose très souvent : Ai-je le droit de signer une rupture conventionnelle avec un(e) salarié(e) dont le contrat de travail est suspendu ?
La réponse est positive : à condition de respecter les modalités de conclusion d’une rupture conventionnelle, il est possible de terminer le contrat par ce biais pour les salariés dans les situations suivantes :
– la victime d’un accident du travail pendant la période de suspension de son contrat ou postérieurement, alors qu’elle a été déclarée inapte à son poste ou apte avec réserves à la reprise du travail ;
– une salariée en congé de maternité et pendant la période de protection suivant la fin de son congé;
– ou encore un salarié en congé parental d’éducation, en congé sabbatique ou sans solde.

En tout état de cause, méfiez-vous, salarié et employeur doivent tous deux être d’accord et la rupture conventionnelle doit garantir la liberté de consentement des deux parties ! Qui ne dit mot consent n’a ici aucune vocation à s’appliquer.

J’ai reçu un commandement de payer valant saisie immobilière : que faire ?

Vous avez dans ce cas, un délai de 8 jours afin de régler les sommes dues (1 mois lorsque vous avez consenti à une hypothèque sur l’un de vos biens pour garantir la dette d’un tiers).

Passé ce délai de 8 jours, un huissier pourra pénétrer chez vous afin de procéder à un procès-verbal de descriptions des lieux.

Si vous n’avez pas les moyens de régler votre dette et que vous ne souhaitez pas que votre bien soit vendu aux enchères, vous avez la possibilité de solliciter du juge que la vente se fasse de façon amiable c’est-à-dire vendre le bien à un ami, quelqu’un de votre famille etc au prix que vous aurez convenu.

En tant que personne physique, vous pouvez également, si vous vous estimez en situation de surendettement, saisir la commission de surendettement des particuliers.

Il est conseillé de prendre un avocat dès le début de la procédure, et ce sans attendre, la procédure de saisie immobilière répondant à un formalisme strict et chronométré ! Ne perdez pas de temps !

J’ai candidaté à un appel d’offre pour un marché public mais je n’ai pas été retenu : ai-je le droit de former un recours ?

Oui, oui et oui.

Si vous avez été évincé d’un marché public et que vous estimez qu’il y a des manquements aux règles de publicité et de concurrence, vous pouvez dans ce cas, former un recours précontractuel devant le Tribunal administratif.

Ce recours, comme son nom l’indique à donc lieu avant la signature du contrat entre l’attributaire et le pouvoir adjudicataire.

Le pouvoir adjudicataire doit respecter un délai minimal entre la notification du rejet de leur offre aux candidats évincés et la signature du contrat : il s’agit du délai dit de « standstill ». Ce délai est de 16 jours sauf en cas de transmission électronique où ce délai n’est que de 11 jours.

En pratique, le candidat évincé a donc 16 jours (voire 11) a minima pour former un recours et voir plus si le contrat n’est toujours pas signé passé ce délai. Cependant, comme la signature du contrat entre l’attributaire et le pouvoir adjudicataire ne vous sera pas notifiée, il existe un risque plus qu’important à déposer un recours en dehors des délais susmentionnés. En effet, une fois que le contrat signé il sera trop tard !

Vous pouvez également former un référé contractuel, c’est-à-dire après la signature du marché, mais les conditions de recours sont bien plus strictes.

Dès la notification, réagissez donc vite pour ne pas perdre votre chance de contester utilement la décision !

Confidence : « J’ai peur du noir et des margouillats, et encore plus lorsqu’il fait noir et que je ne sais pas où ils sont. »

Film préféré : La cité de la peur.

 

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