Modèles d'actes
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Documents et liens utiles
Téléchargez nos modèles d’actes en sélectionnant la catégorie qui vous intéresse et en cliquant directement sur le texte. Vous trouverez aussi des liens utiles pour vos démarches.
- Droit du travail
- Droit des affaires
- Droit immobilier
- Droit pénal
- Droit de la famille
- Demandes administratives
- Autre
Modèles de courriers sur le droit du travail
- Modèle d’attestation de témoin
- Guide de l’employeur – Comment gérer un entretien préalable au licenciement
Liens utiles
Modèles de courriers sur le droit des affaires.
- Attestation de non-condamnation et de filiation
- Cession de parts sociales – Informations et documents
Certains documents sont en format Word afin de pouvoir les remplir directement
Modèles de courriers dans le droit immobilier.
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Modèles de courriers dans le droit pénal.
Les documents sont en format Word afin de pouvoir les remplir directement
Modèles de courriers dans le droit de la famille.
- Formulaire d’information des enfants mineurs dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation
- Modèles d’attestation de témoin
- Liste des pièces nécessaires à un divorce judiciaire
Liens utiles
- Demande d’extrait d’acte de naissance en ligne
- Simulateur de calcul de pension alimentaire
- Simulateur de révision d’une pension alimentaire
Les documents sont en format Word afin de pouvoir les remplir directement
Modèles de demandes administratives.
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Modèles de courriers.
Liens utiles
