Modèles d'actes
Pragma
Documents et liens utiles
Téléchargez nos modèles d’actes en sélectionnant la catégorie qui vous intéresse et en cliquant directement sur le texte. Vous trouverez aussi des liens utiles pour vos démarches.
- Covid19
- Droit du travail
- Droit des affaires
- Droit immobilier
- Droit pénal
- Droit de la famille
- Demandes administratives
- Autre
Modèles de courriers de contestation.
- Agents publics – Informations et documents nécessaires au recours contre l’obligation vaccinale
- Salariés du privé – Informations et documents nécessaires au recours contre l’obligation vaccinale
- Professionnels libéraux – Informations et documents nécessaires au recours contre l’obligation vaccinale
- Modèle de lettre pour les personnes qui sont suspendues alors qu’elles n’entrent pas dans la liste des personnes soumises à vaccination obligatoire 9.21
- Modèle de lettre pour les personnes qui contestent leur suspension auprès de leur employeur (secteur privé) 9.21
- Modèle de lettre pour les personnes qui contestent leur suspension auprès de leur employeur (secteur public) 9.21
- Modèle de lettre pour les personnes qui contestent leur suspension par le DG de l’ARS sur le fondement de l’article L 4113-14 du Code de la santé publique 9.21
- Modèle de lettre pour les personnes qui contestent leur déconventionnement 9.21
Les documents sont en format Word afin de pouvoir les remplir directement
Modèles de courriers sur le droit du travail
- Modèle d’attestation de témoin
- Guide de l’employeur – Comment gérer un entretien préalable au licenciement
Liens utiles
Modèles de courriers sur le droit des affaires.
- Attestation de non-condamnation et de filiation
- Cession de parts sociales – Informations et documents
Certains documents sont en format Word afin de pouvoir les remplir directement
Modèles de courriers dans le droit immobilier.
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Modèles de courriers dans le droit pénal.
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Modèles de courriers dans le droit de la famille.
- Formulaire d’information des enfants mineurs dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation
- Modèles d’attestation de témoin
- Liste des pièces nécessaires à un divorce judiciaire
Liens utiles
- Demande d’extrait d’acte de naissance en ligne
- Simulateur de calcul de pension alimentaire
- Simulateur de révision d’une pension alimentaire
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Modèles de demandes administratives.
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Modèles de courriers.
Liens utiles
