Opération de structuration ou restructuration de sociétés
Pragma – Opération de structuration ou restructuration de sociétés
Toute entreprise qui se développe est amenée à vouloir optimiser sa structure
Une société est confrontée à des évènements qu’ils soient sociaux, économiques ou encore juridiques ayant des conséquences sur sa vie, ses choix, ses orientations. Elle est parfois nécessaire de s’adapter à ces changements de situation ou de perspective. Le dirigeant met en œuvre les opérations nécessaires à ces adaptations dans l’intérêt social, dans l’intérêt des associés… Ces adaptations peuvent passer par une restructuration de l’entreprise.
Pourquoi des opérations de restructuration ?
Les situations les plus fréquentes, outres des difficultés financières, sont en générales motivées par une volonté des dirigeants d’optimiser la structure de la société ou du groupe de société dans le cadre d’opérations de cession de l’entreprise, d’un rapprochement avec d’autres sociétés ou l’entrée de nouveaux partenaires (associés, investisseurs…). Ces opérations de restructuration permettent de réorganiser la société ou le groupe et d’optimiser la structure juridique de la société, les liens avec les autres sociétés d’un groupe, les rapports entre les associés…
Qu’est-ce qu’une structuration ou restructuration ?
Il s’agit de l’ensemble des opérations qui impactent la structure de la société (fusion- absorption, transmission universelle de patrimoine (TUP), scission, cession d’actifs, apports d’actifs, augmentation ou réduction de capital, changement de forme juridique…)
La nécessité d’un diagnostic ou d’un audit préalable ?
IL est recommandé avant toute opération de cession ou de rapprochement de procéder à des vérifications préalables.
Le Cabinet Pragma dispose d’outils permettant de réaliser un diagnostic préalable à toutes opérations et plus particulièrement les opérations de cession/acquisition, de fusion-acquisition pour identifier en amont les opérations de structuration ou restructuration qui pourraient s’avérer nécessaires à une optimisation de ces opérations (transformation, rationalisation des détentions dans le capital social…)
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Opérations de restructuration : Faire appel à un avocat est fortement recommandé
Se lancer dans des opérations de restructuration ou de réorganisation, nécessite un savoir-faire et une expérience de ce processus complexe. La réussite de telles opérations est conditionnée par l’accompagnement dans les analyses et les étapes de la procédure. Les conseils d’un avocat pour vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches pour vous permettre de prendre les décisions les plus adaptées à la situation de votre société.
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