Droit des sociétés

Pragma – Droit des sociétés

Le droit des sociétés correspond à l’ensemble des lois et des règles que chaque société se doit de respecter de sa constitution à son éventuelle clôture, et pendant toute la durée de sa vie.

 

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Il impacte également les fondateurs, leurs associés et les dirigeants.

Lors de la constitution d’une société, qu’elle soit civile (SCI, SEL, SCEA, SCP, SCM, etc), coopérative ou commerciale (Sarl, SAS, SA, etc…), de nombreux choix, variables selon la nature de la structure, se présentent : forme juridique, montant et répartition du capital social, statut du dirigeant ou composition de l’organe dirigeant, encadrement des pouvoirs du dirigeant, répartition des bénéfices, etc.

C’est également lorsque l’on constitue une société qu’il est opportun de fixer précisément les accords qui peuvent exister entre les associés dans le cadre d’un pacte d’associés. Ces accords peuvent aussi être actés postérieurement.

La vie de la société est ensuite jalonnée d’obligations juridiques liés à des événements de tous ordres : approbation des comptes, changement de dirigeants, modification de l’activité, déménagement, nécessitant la rédaction de nombreux actes et la réalisation de formalités : assemblées générales, décisions unanimes, publications, etc….

Enfin, des projets d’accroissement, de transmission, l’entrée de nouveaux partenaires, ou des imprévus peuvent surgir : acquisition ou cession de parts, acquisition ou cession du fonds de commerce, restructuration, fusion ou procédure collective.

Le Cabinet Pragma vous accompagne dans le cadre de l’ensemble de ces opérations.

Complément d’information: Le magazine des professions juridiques lemondedudroit.fr a publiée en 2019 la présentation suivante : « Entrée en vigueur la réforme du droit des sociétés et des associations »

Vous rencontrez un problème de droit dans votre entreprise ? Comme mentionné ci-dessus, vous savez-maintenant qu’il peut impacter les fondateurs, leurs associés et les dirigeants

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