Bornage

Être propriétaire d’une parcelle de terrain, y construire sa maison, y vivre des moments forts en famille, reste le rêve de beaucoup de français. Mais les terrains constructibles se font de plus en plus rares, et sont de plus en plus chers. Défendre son droit de propriété face à ses voisins passe nécessairement par le bornage du terrain.

Le bornage est la définition des limites entre des parcelles contigues. Elle doit se faire en appliquant les titres de propriété de chaque voisin et, en cas d’imprécision des actes notariés, en se référant aux indices sur site (vieux mur, piquets, arbres, « chandelles »…).

Ce bornage peut se faire amiablement par l’intermédiaire d’un géomètre expert. Mais si un voisin refuse de signer le procès-verbal de bornage, quel qu’en soit le motif, il faudra alors engager une procédure de bornage judiciaire devant la juridiction compétente.

L’accompagnement d’un avocat rompu à la technique du bornage est indispensable. Il étudie les actes de propriété et vous conseille sur l’opportunité de l’action. Il réalise tous les actes et vous accompagne lors de l’expertise. Il poursuit l’exécution du jugement pour que les bornes soient posées et qu’il n’y ait plus de débat sur les limites entre les terrains.