Contentieux immobilier

Quand on sait que 64 % des Français sont propriétaires de leur logement, que les dépenses de logement représentent jusqu’à 35% du budget d’un foyer, devenir propriétaire est une des plus importantes décisions à prendre : est-ce le bien idéal ? le prix est-il justifié ? est-ce le bon moment pour investir autant d’argent ?

En 2021, il l y a eu 1.200.000 transactions immobilières. Toutes n’ont malheureusement pas été conclues sans difficultés.

• J’ai signé une promesse de vente, mais j’ai bien réfléchi, et ne veux plus acheter cet appartement avec vue mer car j’ai appris qu’un projet immobilier va occulter cette vue dans quelques mois. Puis-je me désister sans frais ?
• Je me suis engagé devant Notaire à vendre ma villa à un jeune couple, mais je viens de recevoir une offre plus intéressante. Comment puis-je me libérer de cet engagement ?
• Quelques semaines après avoir emménagé dans notre appartement neuf, nous constatons des fissures et des infiltrations. Pouvons-nous faire annuler la vente ?
• Nous envisageons d’acquérir une villa avec piscine datant de plus 15 ans, serons-nous couverts en cas de vice caché, comme une panne du moteur de la piscine, des infiltrations venant de la douche italienne, ou un dysfonctionnement de la fosse sceptique ?

Une mauvaise réponse apportée à ces questions et de grosses sommes seront engagées, que ce soit au titre d’indemnités d’immobilisation, de dommages et intérêts, de frais de justice. Et si un contentieux est nécessaire, il faut pouvoir l’engager dans des délais restreints.

Le conseil d’un avocat en droit immobilier que ce soit avant la signature d’un engagement de vendre ou d’acheter (promesse de vente ou d’achat), ou dès la découverte des « mauvaises surprises » est indispensable pour ne pas faire du rêve de devenir propriétaire un vrai cauchemar.

Et une fois devenus propriétaires, d’autres questions peuvent survenir :

• Nos voisins construisent une maison sur 3 niveaux dont les fenêtres vont donner directement sur notre piscine. Nous craignons de ne plus avoir aucune vie privée. Que pouvons-nous faire ?
• Nous souhaitons installer une pergola et des brises-vue sur la terrasse de notre appartement au dernier étage. Le syndic peut-il s’y opposer ?
• Nous jouissons d’une servitude de passage sur le terrain de nos voisins qui refusent que nos invités y stationnent leurs véhicules. Ont-ils le droit de s’y opposer ?
• Notre nouveau voisin nous propose de construire un mur mitoyen entre nos parcelles. Quels seront nos droits et devoirs respectifs ?

et dans ces cas, il faut être en mesure de prendre la bonne décision. 

Vous souhaitez nous consulter sur une question relative au contentieux immobilier ?