Contentieux Prud'homal

Pragma – contentieux prod’homal

Le contentieux prud’homal est un contentieux souvent très chargé d’affect. Au-delà de cet affect, ses enjeux sont parfois, pour ne pas dire régulièrement, de nature à déstabiliser financièrement une entreprise.

C’est un contentieux protéiforme (litiges collectifs ou individuels par exemple, litiges avec un salarié ou avec l’administration) et il peut concerner tant le fonctionnement de l’entreprise (grève, droit de retrait, accident du travail, situations dénoncées de harcèlement moral d’un supérieur hiérarchique) qu’une situation conflictuelle avec un salarié, notamment sur des aspects de mobilité, de formation, de salaire ou de rupture du contrat.

C’est donc un contentieux qui nécessite d’un avocat, qu’il intervienne pour un employeur ou un salarié, beaucoup d’écoute pour comprendre les origines de chaque litige, de la réactivité lorsqu’il est encore possible de désamorcer la situation conflictuelle, de la technicité pour que soient proposées toutes les solutions disponibles et que soit retenue l’option la mieux adaptée mais également de l’engagement et de la pugnacité pour que les intérêts du client soient défendus au mieux.

Après un état des lieux, la recherche d’un accord amiable, lorsqu’elle est encore possible est toujours à privilégier, car elle est source d’économie de temps, d’énergie et d’argent pour toutes les parties concernées (Voir aussi la Médiation).

Lorsqu’un accord amiable n’est pas ou plus envisageable, note cabinet est parfaitement en mesure de gérer la phase contentieuse du litige.

Nous intervenons tant devant les juridictions dionysiennes et mahoraises (Conseil de Prud’hommes et Cour d’appel de Saint-Denis et de Mamoudzou) que devant le Conseil de Prud’hommes de Saint-Pierre pour les diligences suivantes :

Saisie de la juridiction prud’homale lorsque notre client est demandeur au litige ou constitution en défense pour les clients attaqués devant le Conseil de Prud’hommes
Assistance ou représentation du client aux audiences devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation (BCO), le bureau de jugement ou le juge départiteur
Rédaction des conclusions et gestion des pièces versées au débat : la compilation des pièces du dossier en coopération avec le client est la toute première condition d’une décision favorable.
- Visionnez nos vidéos pour en savoir plus :
Préparation du dossier à remettre à la juridiction et plaidoirie

Les avocats du Cabinet Pragma attachent une importance toute particulière à la plaidoirie. Il faut être conscient que la plaidoirie est un exercice qui a tendance à se perdre, parce que certains avocats n’aiment pas plaider et parce que certaines juridictions tendent à penser que ces plaidoiries constituent souvent une perte de temps. Cela est effectivement le cas lorsqu’une plaidoirie n’est pas maitrisée.

Pour être efficace, une plaidoirie doit être centrée sur un ou plusieurs aspects saillants du dossier, apporter une information synthétique, claire et efficace à la juridiction pour lui permettre de gagner du temps sur la compréhension et l’analyse du dossier. Il ne faut pas perdre de vue que les conclusions des parties sont (dans la quasi-totalité des cas) écrites et qu’elles sont à la disposition des conseillers qui les consulteront pour rendre leur délibéré. Les conseillers délibèrent sur le dossier souvent des semaines après la plaidoirie et ils ne garderont de cette plaidoirie que les notes qu’ils ont pu prendre pendant la plaidoirie et de vagues souvenirs d’audience. Il est donc beaucoup plus pertinent et efficace d’inscrire dans leur mémoire un point tout à fait singulier du dossier que de revenir de façon superficielle sur l’ensemble du dossier.

Nous expliquons toujours précisément à nos clients quel est l’objectif de la plaidoirie et comment elle va se dérouler afin qu’ils soient parfaitement préparés à l’audience.