Conseil en droit du travail

Pragma – conseil en droit du travail

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l’occasion du travail.

Nous intervenons tant pour les employeurs que pour les salariés en droit du travail, mais notre activité de conseils en droit des affaires nous amène à avoir une activité très soutenue aux côtés des employeurs.

Nous ne le répèterons jamais assez aux chefs d’entreprise : Consulter un avocat lorsqu’on a une difficulté juridique, c’est bien, mais le consultez avant, c’est encore mieux ! L’anticipation est source de sécurité et de sérénité pour le chef d’entreprise et cela est particulièrement vrai en droit du travail. Cette activité de conseil en droit du travail a pour vocation d’éviter autant que possible le contentieux en protégeant l’entreprise (Voir notre video).

LA LÉGISLATION DU TRAVAIL EST PARTICULIÈREMENT STRICTE EN FRANCE

Il est prudent, pour ne pas dire indispensable, de veiller à vous entourer de l’expertise d’un avocat spécialisé dès le recrutement d’un salarié car le risque prud’homal peut, lorsqu’il se concrétise, être fatal à bon nombre d’entreprises.

Anticiper et gérer le risque prud’homal, c’est notamment :

S’assurer de la parfaite rédaction de ses contrats de travail, notamment lorsqu’il s’agit de contrats à durée déterminée ou de contrats à temps partiel car les sanctions attachées à l’absence des mentions obligatoires sont financièrement très lourdes
S’assurer de l’application de la convention collective adéquate et du respect des règles qu’elle pose
Mettre en place les documents obligatoires de l’entreprise (document d’évaluation des risques professionnels, affichage obligatoire, règlement intérieur, registre RGPD, etc…)
Mettre en place le Comité Social et Economique (CSE) et organiser valablement les élections
Sécuriser les accords d’entreprise
Organisation les négociations annuelles ou mettre en place les entretiens individuels
Faire face à des situations de chômage partiel : de façon très concrète, nous sommes intervenus dès le début de la crise sanitaire pour accompagner nos clients sur la mise en œuvre des dispositifs existants ou la mise en place du télétravail
Gérer une grève ou la mise en œuvre du droit de retrait des salariés
Préparer les contrôles de l’administration ou de la CGSSR
Préparer les ruptures de contrats, qu’il s’agisse de ruptures conventionnelles, de licenciements pour fautes ou pour raisons économiques, etc. Nous nous mobilisons en urgence lorsque cela est nécessaire et nous vous accompagnons du prononcé de la mesure de mise à pied conservatoire en cas de faute grave, jusqu’à l’envoi de la lettre de licenciement, la signature d’une rupture conventionnelle ou même la signature d’un accord transactionnel, lorsque cela est possible.

Notre cabinet intervient, dans le cadre de son activité de conseil en droit du travail, sur l’ensemble de ces problématiques et dans toutes ces situations pour analyser, conseiller, rédiger, sécuriser et accompagner.

Cet accompagnement personnalisé peut être mis en place dans le cadre d’un abonnement et même faire l’objet de rendez-vous hebdomadaires ou mensuels dans vos locaux si cela est nécessaire.

Nous avons également, par exemple, mis en place des documents d’information à destination des chefs d’entreprise pour répondre à l’ensemble de leurs questions. Ainsi, pour ce qui concerne l’entretien préalable au licenciement et si vous souhaitez disposer de toutes les clés pour éviter les risques liés à cette procédure : A consulter sur la page « Liens et documents utiles » du site Pragma Avocats, Rubrique « Droit du travail » : Guide de l’employeur – Comment gérer un entretien préalable au licenciement

Nous disposons également d’un document type concernant la procédure de rupture conventionnelle.

NOTRE ACTIVITÉ D’AUDIT SOCIAL

Nous proposons aux employeurs qui viennent nous consulter pour la première fois en matière de droit du travail de réaliser pour eux un audit social qui nous permet d’identifier rapidement les risques sociaux qui affectent leur structure. Nous avons développé une expertise toute particulière en matière d’audit et sommes à l’initiative de développement d’une Légaltech dédiée à l’audit : le Cordographe

Cet audit permet d’identifier de façon très rapide les irrégularités existantes et les mesures nécessaires pour limiter ou éradiquer les risques larvés. Cela nous permet de proposer d’emblée et de façon très concrète les mesures immédiates à mettre en œuvre pour préserver la structure et la responsabilité éventuelle du dirigeant.