Pensions alimentaires

La pension alimentaire a pour but d’aider le parent, chez qui réside l’enfant habituellement, à assumer les frais liés à la vie quotidienne (vêtements, scolarité, loisir, …) ou à des situations plus exceptionnelles (frais médicaux). Mais elle peut aussi être versée en cas de résidence alternée.

Seul le parent qui justifie de ressources disponibles tellement faibles pourra, à titre exceptionnel, en être dispensé.

Le montant de la pension est fixé en fonction des revenus et des charges des parents, mais aussi des besoins de l’enfant.

Il existe une grille indicative [i] actualisée chaque année qui fixe la pension alimentaire pour un enfant en résidence et garde classique entre 13,5 % et 7,2 % des revenus nets du parent qui doit verser la pension. Mais chaque situation est unique et impose un conseil personnalisé.

Par exemple, même en résidence alternée, une pension alimentaire peut être fixée si la différence de niveau de vie entre les parents est telle que l’enfant ne jouirait pas des mêmes facilités chez ses deux parents, ou que l’un des parents ne pourrait tout simplement pas subvenir seul aux besoins de l’enfants quand il vit chez lui.

Si tous les ans, celui qui verse la pension doit, en principe, réévaluer le montant de la pension en fonction de l’évolution d’un indice de référence [ii], en cas de changement important dans les ressources et charges d’un des parents (perte d’emploi, longue maladie, surendettement…), ou d’évolution significative des besoins de l’enfant, la pension alimentaire peut être révisée, à la baisse comme à la hausse. A défaut d’accord entre les parents, le juge aux affaires familiales devra être saisi