Successions

Sachant cela, chacun devrait prendre de son vivant toutes ses dispositions pour organiser sa succession, … et payer ses impôts. Nul n’est à l’abri d’un accident fatal, mais l’imprévision de nombreux parents plonge des familles entières dans des conflits sans fin pour le partage des biens. Et quand le parent aura été prévoyant, il n’est pas rare de voir les héritiers contester une répartition déséquilibrée des biens, voir même une donation.

En la matière, toute contestation se solde par des années de procédure, qui bloquent le partage, ou font le jeu d’un héritier qui aura décidé d’occuper seul un immeuble de l’héritage, sans rien payer aux autres.

S’il ne faut pas voir de conflit partout, avoir le bon conseil dès l’ouverture de la succession permet d’orienter les opérations de partage et de tenter de perdre le plus de temps. Si l’organisation des donations et legs relève de la compétence du Notaire, le conseil lors des opérations de succession lorsque les héritiers ne s’entendent pas passe nécessairement par votre avocat en droit des successions.

Définir les droits de chaque héritier, débloquer le partage d’une succession où un héritier est défaillant, agir contre une succession vacante, contester une atteinte à la part réservataire d’un héritier, tels sont les actions que notre cabinet peut porter dans ce domaine.

Comme le contentieux se résout aussi à l’amiable, nous accompagnons nos clients en médiation afin que chacun « vide son sac » et que les désaccords familiaux ne parasitent plus un partage dont les règles restent très mathématiques.