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Venez partager avec nous l’aventure du Cordographe®

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par Pragma | Avr 27, 2023 | Droit des affaires, Droit du travail, Professionnels

Lorsqu’un chef d’entreprise rencontre un avocat, il a toujours une question à lui poser. Sur un contrat en cours, sur un point de droit du travail, sur une loi récente… Pourquoi ? Parce que le fonctionnement d’une entreprise obéit à un nombre...
Votre entreprise est-elle en conformité avec la loi sur les lanceurs d’alerte (reglement intérieur, affichage obligatoire, etc.) ?

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par Pragma | Mar 23, 2023 | Droit des affaires, Droit du travail, Professionnels

La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, dite « Loi Waserman », impacte toutes les entreprises, notamment en modifiant depuis le 1er septembre 2022 les obligations d’affichage de l’employeur (I) et...
Rupture brutale de relations commerciales établies : comment être indemnisé ?

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par Pragma | Fév 22, 2022 | Droit des affaires

L’un de vos clients habituels vient de rompre subitement le contrat qui vous liait et vous subissez un préjudice du fait de cette rupture ? S’il s’agit d’une rupture brutale de relations commerciales établies, vous pouvez être indemnisé. La rupture brutale de...
Arrêtons d’avoir peur du redressement judiciaire !

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par Pragma | Juil 7, 2021 | Droit des affaires, Professionnels

Vous vous dites : « Surtout pas le redressement judiciaire ! » ? C’est une erreur et on va vous expliquer pourquoi ! Tout entrepreneur, toute société peut-être confrontée à des difficultés financières. Les raisons de cette situation peuvent être très diverses :...
Vente en ligne : comment rédiger les CGV ?

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par Pragma | Fév 18, 2021 | Droit des affaires, Professionnels

Les conditions générales de vente (CGV) sont indispensables pour tout site de vente en ligne, ou site e-commerce. Cette étape est cruciale avant de mettre la plateforme en ligne. Elle permet de cadrer les relations avec les clients. La loi qui s’applique...

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