par Pragma | Mar 9, 2022 | Droit de la famille
Vivre ensemble sans se marier, c’est fonder une famille, se constituer un patrimoine, et, parfois, … se séparer. Cette histoire est vécue par de très nombreux couples qui se posent les mêmes questions. Car l’union libre (le concubinage) implique la rupture...
par Pragma | Oct 18, 2021 | Divorce
Après deux années d’un mariage heureux, une jeune médecin décide de créer une SCI (Société civile immobilière) afin d’acquérir un immeuble et y installer son cabinet médical. Un notaire se charge de créer la société. Il faut préciser ici, que les jeunes mariés avaient...
par Pragma | Sep 14, 2021 | Droit de la famille
C’est l’histoire de deux parents qui se chamaillent sur le fait de délivrer ou non des soins d’orthodontie à leur enfant âgé de 9 ans. L’enfant (via l’un des parents) formule une demande afin d’être entendu par un juge aux affaires familiales sur ce sujet. Le juge...
par Pragma | Juil 21, 2021 | Particuliers, Professionnels
La vie est jalonnée de premières fois et en voilà une qui se présente : vous avez rendez-vous pour le première fois avec un avocat ! Y a-t-il un protocole à respecter et comment cela va-t-il se passer ? Les codes sont simples et nous allons vous aider à préparer au...
par Pragma | Avr 28, 2021 | Divorce, Particuliers
Le divorce est un terme générique qui regroupe de nombreuses réalités. Le divorce intègre ainsi plusieurs procédures, dont les deux principales sont le divorce par consentement mutuel (amiable) et le divorce contentieux. Le cabinet Pragma vous éclaire sur les...
par Pragma | Avr 28, 2021 | Particuliers
En 2018, la Cour de cassation a changé son fusil d’épaule en considérant que la taxe d’habitation doit être payée par l’indivision, en contrepartie du versement d’une indemnité par l’indivisaire qui l’occupe privativement. Auparavant, l’ancien conjoint qui occupait le...
