La ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon, a précisé le 14 octobre 2021 les conditions pour bénéficier à taux plein du Pinel en 2023 et 2024, sachant, a-t-elle rappelé, que ce dispositif d’incitation à l’investissement locatif est appelé à « décroître progressivement » jusqu’à son extinction en 2024 dans un contexte de « soutien accru au développement du logement intermédiaire géré par les institutionnels ».
Pour être éligible à ce « Pinel+ », il faudra soit investir dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, soit satisfaire à un certain nombre de critères quant à la qualité du logement acquis : un critère environnemental plus exigeant que la RE 2020 en vigueur au 1er janvier 2022, une qualité d’usage du logement s’appuyant sur le référentiel élaboré par l’aménageur Laurent Girometti et l’architecte François Leclercq remis à la ministre début septembre 2021, et qui définit des surfaces minimales par type de logement de 28 m2 pour un une pièce, 45 m2 pour un deux-pièces, 62 m2 pour un trois-pièces, 79 m2 pour un quatre-pièces et 96 m2 pour un cinq-pièces.
Enfin, il faudra que le logement dispose systématiquement d’un espace extérieur privatif et qu’il bénéficie, à partir du trois-pièces, d’une double orientation. Les derniers arbitrages sont en cours et un décret sera publié d’ici à la fin de l’année
