Laetitia RIGAULT

Avocate associée

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Maître laEtitia RIGAULT

Apporter à mes clients les clés juridiques

Mon rêve de petite fille était d’être médecin. Mais j’ai eu des doutes sur ma capacité à faire face à la vue du sang. Je serai donc médecin des entreprises !

Mon objectif premier a été d’engranger des compétences et de l’expérience. Je suis allée étudier au sein de 4 universités en Europe (en Allemagne, en Angleterre, en France et à Luxembourg). Titulaire d’un LLM, d’un magistère de Juriste d’affaire interne et européen et du certificat complémentaire en droit Luxembourgeois, j’ai prêté serment auprès de 2 barreaux (Saint-Denis et Luxembourg). J’ai bénéficié au sein de cabinets d’affaires de renom d’une formation pointue en droit des affaires (cabinet Arendt & Medernach, cabinet Landwell) mais je suis également allée observer l’entreprise de l’intérieur en occupant des fonctions de responsable juridique d’un groupe d’une vingtaine de sociétés œuvrant dans le secteur de l’immobilier.

Mon second objectif a ensuite été de créer un cabinet dédié au service de nos clients.

Je m’y emploie depuis plus de 25 ans, sans jamais perdre de vue qu’un dirigeant, en conseil comme en contentieux, a besoin d’une réponse claire, d’une vision complète des solutions disponibles, d’une évaluation du bénéfice-risque de ces solutions et de la certitude qu’il peut compter sur son avocat et s’appuyer sur ses conseils.

Mon ambition de répondre à ce besoin est intacte.

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« L’important dans l’existence, c’est d’accomplir sa vocation»

– Rasta Rocket

Rayon d’action

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Parcours

Depuis 2005

Avocate au sein du cabinet PragmaLexis

Depuis 2004

Chargée de cours à l’Université de la Réunion, Master 2 de droit des affaires

Depuis 2002

Avocate au Barreau de Saint-Denis de la Réunion

2001

Cabinet Landwell, Cabinet Aloyse May (Luxembourg)

2000

Responsable juridique (Réunion)

1997 – 1999

Cabinet Delsol – DMG Juris Associations (Lyon)

1995 – 1996

Cabinet Arendt & Medernach (Luxembourg)

Depuis 1996

Avocate au Barreau de Luxembourg (Luxembourg)

1995

Certificat complémentaire en droit luxembourgeois Université du Luxembourg (Luxembourg)

1994

Master of Laws (LLM) University of East Anglia (Angleterre)
Magistère de Juriste d’affaires interne et européen Université Nancy 2 (France)

1993

Maitrise de droit des affaires Université Nancy 2 (France)

1991

DEUG – Centre Juridique Franco-Allemand Universität des Saarlandes (RFA)

F.A.Q.

Foire Aux Questions

Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut-il être utilisé comme période d’essai lors d’une embauche ?

Beaucoup d’entreprises pensent que conclure un CCD lors de l’embauche d’un salarié va leur permettre de tester ce salarié sur une période plus longue qu’une période d’essai.

Si cette pratique est courante, elle n’est pas conforme aux textes applicables et les risques financiers induits peuvent être conséquents. En effet, le CDD n’est régulièrement conclu que si l’entreprise se trouve dans l’un des cas de recours prévus par la loi, tels que notamment le remplacement d’un salarié absent, l’accroissement temporaire de son activité ou le recrutement de travailleurs saisonniers.

Lorsqu’un CDD est signé en dehors de ces cas de recours, le salarié pourra demander devant le Conseil de Prud’hommes la requalification de son contrat de travail en CDI et des dommages et intérêts.

Cette pratique est donc à éviter et il y a d’autres solutions.
N’hésitez pas à nous contacter.

Signer un contrat de franchise, est-ce compliqué ?

Le contrat de franchise est extrêmement encadré par les textes, car s’il offre une certaine sécurité pour le franchisé qui va bénéficier d’un concept éprouvé, il créé également à la charge du franchisé des obligations importantes pour toute la durée du contrat de franchise. L’activité du franchisé est également fragile puisqu’il créé son activité sur une marque qui appartient au franchiseur.

Le franchisé doit donc s’engager en toute connaissance de cause et la loi impose au franchiseur de donner au candidat à la franchise toutes les informations nécessaires pour apprécier la rentabilité du business proposé.

Nombre d’informations obligatoires et de documents doivent donc être remis au franchisé, avant la signature du contrat de franchise lui-même. Le franchiseur doit notamment être en mesure de prouver que con concept est original et rentable, qu’il a été testé et qu’il existe un vrai savoir-faire qui sera transmis au franchisé. La rédaction et la remise d’un Document d’Information Précontractuel par le franchiseur au franchisé est notamment imposé sous peine de nullité du contrat de franchise.

Les contraintes sont donc lourdes et les risques, notamment financiers, importants.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez être accompagné dans l’élaboration ou la conclusion d’un contrat de franchise.

C’est quoi le registre de traitement des données personnelles ?

L’Union Européenne a décidé en 2016 de prendre des mesures importantes pour protéger les données personnelles des consommateurs européens, notamment devant les abus de certains géants américains du net, tels Facebook ou Google. Le règlement général de protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018.

Le RGPD impose à chaque organisation qui traitent des données personnelles d’établir un registre qui retracera l’utilisation qui est faite des données dans l’entreprise et qui indiquera quelles sont les mesures prises pour les protéger. Pour tenter une comparaison, on pourrait dire que le RGPD est le pendant du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER) pour ce qui concerne les données personnelles.

Ce registre doit identifier toutes les données personnelles que l’entreprise prélève et utilise pour son activité (que cela concerne les salariés, les clients, les fournisseurs, etc…), l’utilisation qui est faite de ces données et comment elles sont protégées.

Ce texte édicte des sanctions pour les structures qui ne pourraient pas présenter ce registre en cas de contrôle ou en cas de fuite de données, piratage, etc…

Nous sommes à votre disposition pour mettre en place votre registre si ce n’est pas déjà fait.

Confidence : « J’ai participé aux championnats étudiants de danse de salon en Angleterre en 1994 lorsque j’étais étudiante à UEA. »
Mon film préféré : « My Fair Lady »

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