Pragma Avocats
  • Accueil
  • À propos
  • Vos Pragm’Avocats
    • Laetitia RIGAULT
    • Vincent HOARAU
    • Céline MAZAUDIER PICHON DE BURY
    • Richard PATOU PARVEDY
    • Jessica EDERY
  • Nos services
    • Droit des affaires
      • Droit des sociétés
      • Opération de structuration ou restructuration de sociétés
      • Contrats commerciaux
      • Assistance à la négociation
      • Contentieux commercial
      • Recouvrement
    • Droit immobilier
      • Droit de la construction
      • Contentieux immobilier
      • Droit des baux
      • Bornage
    • La Médiation
    • Droit pénal
    • Droit de la famille
      • Divorce
      • Divorcez en ligne
      • Pensions alimentaires
      • Successions
    • Droit du travail
      • Conseil en droit du travail
      • Contentieux Prud’homal
    • Droit civil
      • Droit de la consommation
    • RGPD
  • Pragma Immo
    • Biens immobiliers en vente
    • Ventes Immobilières
    • Saisies immobilières
  • Documents & liens utiles
  • Actualité
  • Recrutement
  • Contact
Sélectionner une page
Arrêtons d’avoir peur du redressement judiciaire !

Arrêtons d’avoir peur du redressement judiciaire !

par Pragma | Juil 7, 2021 | Droit des affaires, Professionnels

Vous vous dites : « Surtout pas le redressement judiciaire ! » ? C’est une erreur et on va vous expliquer pourquoi ! Tout entrepreneur, toute société peut-être confrontée à des difficultés financières. Les raisons de cette situation peuvent être très diverses :...
Les principales obligations légales des entreprises selon leurs seuils d’effectifs

Les principales obligations légales des entreprises selon leurs seuils d’effectifs

par Pragma | Juin 10, 2021 | Droit du travail, Professionnels

La question du calcul des seuils d’effectifs dans l’entreprise est une question qui a toujours été épineuse. Ceci est encore plus vrai quand on sait que le Code du travail comptait à lui seul jusqu’à très récemment près de 200 seuils différents pour...
Absence prolongée et délai raisonnable pour remplacer un salarié

Absence prolongée et délai raisonnable pour remplacer un salarié

par Pragma | Avr 28, 2021 | Droit du travail, Professionnels

Le 24 mars 2021, la Cour de cassation a abordé l’épineuse question du remplacement d’un salarié absent de manière prolongée de son poste de travail. Les juges ont ainsi estimé que le remplacement doit intervenir à une date rapprochée du licenciement et dans tous les...
Vente en ligne : comment rédiger les CGV ?

Vente en ligne : comment rédiger les CGV ?

par Pragma | Fév 18, 2021 | Droit des affaires, Professionnels

Les conditions générales de vente (CGV) sont indispensables pour tout site de vente en ligne, ou site e-commerce. Cette étape est cruciale avant de mettre la plateforme en ligne. Elle permet de cadrer les relations avec les clients. La loi qui s’applique...
Entrées suivantes »

Pragm’Actualités

Cabinet d'avocats à la Réunion - Pragma Avocats

Articles récents

  • Airbags Takata : l’État impose des mesures strictes aux constructeurs
  • L’abandon de poste
  • Chefs d’entreprise, que risquez-vous en cas de faillite ?
  • Retenues sur salaire : ce que vous devez savoir sur les pratiques légales et interdites
  • L’audition de l’enfant dans le cadre d’un divorce

Catégories

  • Actualité
  • Divorce
  • Droit de la famille
  • Droit des affaires
  • Droit du travail
  • Immobilier
  • Particuliers
  • Professionnels
divorce amiable La Réunion
© Copyright PRAGMA-AVOCATS - Droits réservés - Création et réalisation du site : Valoris Concept
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}